Tableau 1 - Société d'habitation du Québec

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AccèsLogis Québec

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Les avis d'indexation 2023 sont en ligne!

Vous pouvez dès maintenant consulter les indexations en vigueur depuis le 1er mars 2023 en vertu du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (RLRQ, chapitre S-8, r. 3).

Applications en ligne

Tableau 1 – Financement à long terme

Vous trouverez ci-dessous les conditions de financement à long terme applicables pour les projets du programme AccèsLogis Québec franchissant l’étape de réalisation et faisant l’objet d’un accord du prêteur.

Entente en vigueur depuis le 1er janvier 2023

Prêteur : Desjardins

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er mars 2023
6,0590
5,5590
5,3090

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur entre le 1er décembre 2021 et le 31 décembre 2022

Prêteur : Desjardins

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er mars 2023
6,0560
5,5560
5,3060

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur entre le 1er janvier et le 30 novembre 2021

Prêteur : Desjardins

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er mars 2023
6,1810
5,6810
5,4310

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020

Prêteur : Banque Nationale du Canada

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er mars 2023
6,3114
5,8114
5,5614

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2019

Prêteur : Banque Nationale du Canada

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er mars 2023
6,3314
5,8314
5,5814

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur entre le 1er décembre 2016 et le 16 décembre 2018

Prêteur : Desjardins

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er mars 2023
6,2460
5,7460
5,4960

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur entre le 1er août 2015 et le 30 novembre 2016

Prêteur : Banque Nationale du Canada

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence ]
1er mars 2023
6,1450
5,6450
5,3950

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur du 1er août 2014 au 31 juillet 2015

Prêteur : Banque Nationale du Canada

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence ]
1er mars 2023
6,1850
5,6850
5,4350

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Ententes en vigueur avant le 1er août 2014

À compter du
À l'engagement conditionnel [Taux de référence + 0,75%]
À l'engagement définitif [Taux de référence + 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI) [Taux de référence]
1er mars 2023
6,0000
5,5000
5,2500

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.