Déboursés - Société d'habitation du Québec

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Actualités

Programme de supplément au loyer – Augmentation de loyer 2023

En vertu du Programme de supplément au loyer (PSL), la hausse maximale d’un loyer qui peut être accordée sur demande des propriétaires privés est établie à partir des variations moyennes estimées par le Tribunal administratif du logement (TAL).

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Fichiers des factures pour la production des demandes de déboursés

Projets déposés directement à la SHQ : vous devez utiliser le fichier « Factures (v5.1 » (que le projet soit nouveau ou qu'il ait déjà fait l'objet de déboursés).

Projets déposés aux villes mandataires : vous devez utiliser la nouvelle version (v5.1 SEULEMENT dans le cas où les nouveaux projets n'ont pas encore fait l'objet de déboursés. Dans les autres cas, prendre la version que vous utilisez déjà.

Version 5.1

Modifications apportées

  • Certaines améliorations techniques ont été faites pour faciliter le traitement de la demande de déboursés par la SHQ.
  • Le poste 1241 "Organisme sans expérience" a été ajouté.

Pour connaître tous les changements apportés avec cette version, consultez l' avis de modification (167 Ko).

Versions antérieures

Obtenir les versions antérieures.