L’enveloppe budgétaire des mesures temporaires, qui a été limitée aux exercices 2010-2011 et 2011-2012 pour les projets situés en région éloignée et dans les municipalités de moins de 2 500 habitants, est presque épuisée.

Par ailleurs, les mesures temporaires qui ont permis d’accroître l’enveloppe budgétaire du programme AccèsLogis Québec n'ont pas été reconduites lors du Discours sur le budget du 25 mars 2011.

Au sujet de la mesure qui prévoyait ce qui suit :

La majoration de 5 % des coûts maximaux admissibles (CMA) en ce qui concerne les projets de construction neuve et de transformation-recyclage à réaliser à l’extérieur des six grandes villes (Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Longueuil et Lévis);

La SHQ vous informe :

• QU’elle n’est plus applicable, et ce, à compter de ce jour.
• QUE conséquemment, les projets qui sont actuellement soumis à la SHQ sans avoir obtenu de réservation d’unités, ainsi que ceux à lui être soumis, ne pourront pas bénéficier d’une somme en lien avec la mesure précitée.
• QUE les projets qui ont obtenu une réservation d’unités, mais qui n’ont pas franchi l’étape de l’analyse préliminaire, se verront confirmer, s’il y a lieu, le montant de la mesure précitée au moment de l’engagement conditionnel.
• QUE les projets qui ont obtenu la confirmation qu’ils bénéficieraient d’une somme par l’entremise de la mesure précitée, au moment de l’engagement conditionnel ou de l’engagement définitif, conserveront cette somme.

Une nouvelle version de la demande d’aide financière (DAF) sera mise en ligne dans les meilleurs délais.

La SHQ travaille à élaborer des solutions en vue de faciliter la réalisation des projets, notamment en région éloignée.

Les nouvelles dispositions du Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique ont été adoptées par le Conseil des ministres le 20 avril 2011. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1^er septembre 2011.

À partir de cette date, toutes les nouvelles demandes de logement reçues devront être traitées en fonction des nouvelles dispositions prévues par le Règlement.

Les principaux objectifs du règlement modifié sont :

• offrir un traitement plus équitable aux ménages admissibles
• simplifier les règles d'attribution
• permettre au locateur d'adapter ces règles aux réalités régionales

Merci à tous les partenaires qui ont travaillé de concert pour améliorer cette réglementation!

À la suite de la publication de la nouvelle du 13 janvier 2011 concernant le financement de projets à l’aide de certaines mesures temporaires du programme AccèsLogis Québec, la Société d’habitation du Québec (SHQ) vous apporte un complément d’information.Cette norme temporaire ne touche que certains projets qui ont été ciblés dans le cadre de l'entente susmentionnée.

Au moment du dépôt des plans et devis pour commentaires et approbation en prévision d’un appel d’offres, les organismes dont le projet est admissible aux mesures temporaires 2 (hausse de la subvention maximale pour les projets en région éloignée et les municipalités de moins de 2 500 habitants) ou 3 (aide à l’occupation du territoire) devront soumettre à la SHQ :

• une demande d’aide financière (DAF) actualisée, au moyen du plus récent formulaire électronique disponible sur lequel l’étape de l’engagement définitif aura été sélectionnée. Cette DAF devra démontrer la viabilité financière du projet. Par ailleurs, elle doit être transmise à l’adresse acceslogis@shq.gouv.qc.ca pour être intégrée au système informatique de la SHQ;
• l’estimation du coût des travaux actualisée par les professionnels;
• les lettres ou résolutions des partenaires financiers externes confirmant leur contribution.

Enfin, comme le mentionnait la nouvelle parue le 13 janvier dernier, les projets admissibles aux mesures 2 et 3 ne pourront se voir réserver une aide qu’au moment de l’engagement définitif de la SHQ, sous réserve du budget disponible. Les sommes associées à ces mesures pourraient être révisées à la baisse à la date d’ajustement des intérêts (DAI) en fonction de la viabilité financière du projet.

Le pourcentage maximal de logements admissibles au programme Supplément au loyer passe de 50 % à 100 % des unités, dans certains projets destinés à une clientèle de personnes âgées en légère perte d'autonomie, soit ceux du volet II. En effet, afin de permettre la récupération maximale des fonds fédéraux octroyés en vertu de l'Entente de stimulation économique intervenue entre la Société canadienne d'hypothèques et de logement et la Société d'habitation du Québec (SHQ), une modification aux normes du programme AccèsLogis Québec a été approuvée le 14 décembre 2010 par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Cette norme temporaire ne touche que certains projets qui ont été ciblés dans le cadre de l'entente susmentionnée.

Si votre projet est retenu, la SHQ communiquera avec vous dès qu'il aura franchi l'étape de l'engagement conditionnel (EC).

À la suite de la publication de l’article du 8 novembre 2010 concernant l’arrêt du financement de certaines mesures temporaires du programme AccèsLogis Québec, (voir le document) la Société d’habitation du Québec vous informe que :

• les projets admissibles à la mesure 2 (hausse de la subvention maximale pour les projets en régions éloignées et les municipalités de moins de 2 500 habitants), incluant ceux qui ont obtenu un engagement conditionnel avant le 15 octobre 2010, ne pourront se voir réserver une aide qu’au moment de l’engagement définitif, sous réserve du budget disponible pour cette mesure;
• les projets admissibles à la mesure 3 (aide à l’occupation du territoire [AOT] pour les projets issus des régions éloignées et des municipalités de moins de 2 500 habitants), qui obtiendront au préalable l’autorisation de la SHQ de procéder au lancement de l’appel d’offres public pour le choix de l’entrepreneur, pourraient se voir réserver une aide à l’occupation du territoire afin d’assurer leur viabilité financière. Toutefois, cette aide ne pourra être confirmée par la SHQ qu’au moment de l’engagement définitif, sous réserve du budget disponible pour cette mesure;
• Les projets admissibles à la mesure 3 ayant obtenu l’engagement définitif ne pourront pas se voir attribuer une somme supplémentaire de l’AOT au moment de la date d’ajustement des intérêts (DAI).

En mai dernier, nous vous informions que de nouvelles mesures modifiant le programme AccèsLogis Québec avaient été approuvées par le Secrétariat du Conseil du trésor. Consultez le résumé (26 Ko). Certaines d’entre elles, pour lesquelles des enveloppes budgétaires avaient été prévues, étaient temporaires et limitées aux exercices 2010-2011 et 2011-2012. Rappelons en quoi elles consistent :

1. Majoration de 5 % des coûts maximaux admissibles (CMA) en ce qui concerne les projets de construction neuve et de transformation-recyclage à réaliser à l’extérieur des six grandes villes (Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Longueuil et Lévis). Le budget attribué à l’application de cette mesure est de 7,5 millions de dollars
2. En région éloignée ou dans les municipalités de moins de 2 500 habitants, augmentation de 4 000 $ à 8 000 $ de la subvention maximale additionnelle pouvant être versée par unité pour un projet de construction neuve, de transformation-recyclage ou d’achat-rénovation majeur. Le budget alloué à cette mesure est de 800 000 $
3. Versement d’une aide à l’occupation du territoire (AOT) pour les projets développés en région éloignée ou dans une petite municipalité de moins de 2 500 habitants lorsque la contribution du milieu requise pour rendre le projet viable dépasse 20 % des coûts admissibles. L’enveloppe budgétaire prévue est de 5,9 millions de dollars.

Une récente analyse nous indique que ces enveloppes budgétaires seront bientôt épuisées.
Quelles sont les conséquences sur les projets soumis à la SHQ?
Selon l’analyse des projets soumis et des sommes demandées à la SHQ au 15 octobre 2010 :

• Si un projet en est à la phase de l’engagement définitif (ED), rien n’est changé, car les subventions sont maintenues pour les trois mesures
• S’il en est à la phase de l’engagement conditionnel (EC) et qu’il prévoit une demande de subvention relative à la deuxième ou troisième mesure, il se peut qu’il se voie refuser la subvention
• S’il en est à la phase de l’analyse préliminaire (AP), seule la ...

Une information nous a été transmise selon laquelle des organismes ont dû acquitter la TPS et la TVQ, par le processus d’autocotisation, pour des biens obtenus par dons, soit des terrains ou des bâtiments. Ces taxes, basées sur la valeur marchande des biens en question, représentent des sommes importantes, lesquelles n’avaient évidemment pas été prévues dans le montage financier du projet.

Soyez assurés que la Société d'habitation du Québec (SHQ) s'informera de la nature exacte et des modalités de cette nouvelle pratique auprès de Revenu Québec et, s’il y a lieu, établira une procédure qui sera dès lors publiée sur le site Web de la SHQ.