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Les nouveaux modèles de résolutions pour l’adoption des règlements locaux sont maintenant disponibles.
Le nouveau règlement oblige tous les organismes qui gèrent des logements sociaux à adopter au moins trois règlements locaux.
Les trois règlements obligatoires doivent faire l’objet d’une résolution qui doit être adoptée par le conseil d’administration (C. A.) de votre organisme. Une fois les trois résolutions adoptées par votre C. A., vous devez les transmettre à votre conseiller en gestion à la Société d’habitation du Québec (SHQ) d’ici le 19 août prochain. La SHQ émettra un certificat attestant de la conformité des résolutions adoptées par votre C. A.
Des règlements locaux facultatifs peuvent aussi être adoptés : ils doivent faire l’objet d’une nouvelle résolution. Pour connaître la liste des règlements locaux obligatoires et facultatifs, ou pour obtenir plus d’information au sujet du nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique, consultez l’édition spéciale de l’Info Express du mois de juin 2011.
Rappel des actions à prendre d’ici l’entrée en vigueur du nouveau règlement :
Fixer les termes des règlements locaux obligatoires;
Présenter les résolutions de chacun des règlements au C. A. et les faire adopter;
Transmettre les résolutions approuvées par le C. A. à la SHQ d’ici le 19 août 2011.
Pour faire suite à la nouvelle publiée le 13 mai 2011, la SHQ vous transmet de l'information au sujet de la mesure qui prévoyait ce qui suit :
La majoration de 5 % des coûts maximaux admissibles (CMA) en ce qui concerne les projets de construction neuve et de transformation-recyclage à réaliser à l'extérieur des six grandes villes (Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Longueuil et Lévis).
La SHQ vous informe que les projets qui n'ont pas franchi l'étape de l'engagement conditionnel à ce jour ne peuvent bénéficier de la mesure précitée.
La SHQ travaille à élaborer des solutions en vue de faciliter la réalisation des projets.
La SHQ, en collaboration avec le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, a produit une série de cartes des projets AccèsLogis Québec (ACL), Logement abordable Québec (LAQ) et HLM. Il y a deux cartes du Québec :
celle qui concerne les projets de logements sociaux et communautaires réalisés à l'aide des programmes ACL et LAQ (en date du 31 mars 2011)
celle qui touche les habitations à loyer modique (en date du 31 décembre 2009).
Cette cartographie permet de localiser les interventions de la SHQ et illustre le rôle du logement social et communautaire dans l'occupation dynamique des territoires.
La version 5.1.00 de la DAF (3.8 Mo) et l'Avis de modification afférent prennent effet aujourd'hui pour tous les projets qui n'auront pas franchi l'étape de l'engagement définitif (ED) au moment de la présente publication (30 mai 2011).
Les principales modifications touchent les mesures temporaires et font suite à la nouvelle publiée le 13 mai 2011.
Ce concours vise à faire connaître les projets et les réalisations exemplaires, les idées innovantes et les projets étudiants en rapport avec l'allongement de la vie et le vieillissement de la population. Le concours est ouvert aux architectes, urbanistes, promoteurs, chercheurs, HLM, établissements publics et privés (à but lucratif ou non), associations, etc.
L’enveloppe budgétaire des mesures temporaires, qui a été limitée aux exercices 2010-2011 et 2011-2012 pour les projets situés en région éloignée et dans les municipalités de moins de 2 500 habitants, est presque épuisée.
Par ailleurs, les mesures temporaires qui ont permis d’accroître l’enveloppe budgétaire du programme AccèsLogis Québec n'ont pas été reconduites lors du Discours sur le budget du 25 mars 2011.
Au sujet de la mesure qui prévoyait ce qui suit :
La majoration de 5 % des coûts maximaux admissibles (CMA) en ce qui concerne les projets de construction neuve et de transformation-recyclage à réaliser à l’extérieur des six grandes villes (Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Longueuil et Lévis);
La SHQ vous informe :
QU’elle n’est plus applicable, et ce, à compter de ce jour.
QUE conséquemment, les projets qui sont actuellement soumis à la SHQ sans avoir obtenu de réservation d’unités, ainsi que ceux à lui être soumis, ne pourront pas bénéficier d’une somme en lien avec la mesure précitée.
QUE les projets qui ont obtenu une réservation d’unités, mais qui n’ont pas franchi l’étape de l’analyse préliminaire, se verront confirmer, s’il y a lieu, le montant de la mesure précitée au moment de l’engagement conditionnel.
QUE les projets qui ont obtenu la confirmation qu’ils bénéficieraient d’une somme par l’entremise de la mesure précitée, au moment de l’engagement conditionnel ou de l’engagement définitif, conserveront cette somme.
Une nouvelle version de la demande d’aide financière (DAF) sera mise en ligne dans les meilleurs délais.
La SHQ travaille à élaborer des solutions en vue de faciliter la réalisation des projets, notamment en région éloignée.
