Indexation des revenus annuels pour 2023
Lors de la reconduction du bail, une indexation automatique des revenus annuels peut être effectuée en vertu de l’article 19 du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.
À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
Lors de la reconduction du bail, une indexation automatique des revenus annuels peut être effectuée en vertu de l’article 19 du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.
Le 29 mars dernier, le gouvernement du Québec autorisait la Société d’habitation du Québec à mettre en œuvre le Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement (PHTARL).
Le 29 mars dernier, le gouvernement du Québec autorisait la Société d’habitation du Québec (SHQ) à mettre en œuvre le Programme de supplément au loyer Québec (PSLQ).
Le Conseil des ministres a procédé aujourd’hui, le 29 mars 2023, à la nomination d’une nouvelle présidente du conseil d’administration (CA) de la Société d’habitation du Québec (SHQ).
La Société d’habitation du Québec invite les organismes, concepteurs et groupes de ressources techniques à intégrer des produits d’aluminium dans la réalisation de projets de construction ou de rénovation.
Vous pouvez dès maintenant consulter les indexations en vigueur depuis le 1er mars 2023 en vertu du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (RLRQ, chapitre S-8, r. 3).
Comme chaque année, la Société d’habitation du Québec (SHQ) doit effectuer une reddition de comptes pour répondre à des normes comptables auxquelles elle est assujettie.
×