Nous vous informons que le « Guide de construction » (annexe 5 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets) a été mis à jour.
Cette édition ne comporte pas de changements majeurs par rapport à l’édition 2018. La principale modification concerne les exigences d’accessibilité des logements, qui ont été révisées en cohérence avec le Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I – Bâtiment, publié à la Gazette officielle du Québec en juillet 2018.
Rappelons que ce règlement est entré en vigueur le 1er septembre 2018 et qu'une période transitoire est prévue jusqu’au 1er septembre 2020.
Les partenaires doivent utiliser cette version pour tous les projets qui ont fait l’objet d’une réservation d’unités depuis mars 2020.
En savoir plus
Vous pouvez consulter la nouvelle version du « Guide de construction » dans l’une ou l’autre des sections suivantes :
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