Le 30 septembre dernier, Revenu Québec a publié un communiqué nous informant qu'à partir du 1er janvier 2010, les organismes qui ont obtenu le statut de municipalité, mais qui ne remplissent pas les conditions requises, ne seront plus admissibles au remboursement de la TPS. Ces organismes, dont le financement public est inférieur à 40 % ou qui offrent des services à leur clientèle et qui demanderont le remboursement de la TPS payée ou payable à partir du 1er janvier prochain, pourraient devoir remettre les montants remboursés par Revenu Québec.
Pour plus d'information, consulter les nouvelles fiscales du site de revenu Québec. 
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