La subvention pour personne handicapée (SPH) et la subvention pour adaptation de domicile (SAD) du programme AccèsLogis Québec (ACL) ont été modifiées le 29 septembre 2009. La SAD est une subvention distincte et ne constitue plus une bonification de la SPH. Un choix, quant à l'une ou l'autre des subventions, doit être effectué par l'organisme en fonction de sa clientèle.

Nouveau plafond de la SPH : 8 000 $/logement Nouveau plafond de la SAD : 16 000 $/personne/logement. À ce plafond s'ajoutent des subventions supplémentaires sous réserve du respect de critères du Programme d'adaptation de domicile (PAD).

Ces nouveaux plafonds ne sont pas applicables au programme Logement abordable Québec, volet social et communautaire (LAQ).
Ainsi, seuls les projets déposés dans le cadre du programme ACL et n'ayant pas franchi l'étape de l'engagement définitif en date du 29 septembre 2009 peuvent se prévaloir des nouveaux plafonds, pourvu qu'ils respectent les critères d'admissibilité.

L'annexe 19 est actuellement en révision. Les dispositions qui y sont énoncées seront applicables dans leur ensemble pour tous les projets déposés à partir de la date de leur entrée en vigueur, qui sera annoncée sur ce site.

Veuillez prendre note des quelques particularités déjà en vigueur pour chacune des subventions :

SPH

• Il n'est pas nécessaire que la personne soit identifiée.
• Seuls les travaux et équipements prévus pour l'intérieur du logement sont admissibles. Les espaces communs sont exclus.
• Les plaques chauffantes et les fours encastrés sont exclus.
• Les lève-personnes sur rail et autres équipements semblables sont exclus.
• Les ouvre-portes électriques pour les portes des logements sont exclus.
• L'augmentation de la superficie d'un logement pourra être admissible jusqu'à une limite maximale établie par la SHQ.
• Les travaux d'aménagement général pour l'adaptation du logement doivent être prévus dans les plans et devis. Les coûts correspondant à ces travaux doivent être indiqués séparément dans les documents d'appel d'offres.

SAD

• Il est nécessaire que la personne soit identifiée et reconnue admissible selon les critères d'admissibilité du PAD.
• Les travaux et les équipements prévus pour l'intérieur du logement sont admissibles uniquement sur recommandation d'un ergothérapeute. Sont exclus les travaux et les équipements prévus pour les espaces communs, ainsi que ceux qui ne sont pas admissibles au PAD.
• Les projets destinés à des personnes âgées en légère perte d'autonomie (volet II) sont exclus.
• L'augmentation de la superficie d'un logement pourra être admissible jusqu'à une limite maximale établie par la SHQ.
• Les travaux d'aménagement général pour l'adaptation du logement doivent être prévus dans les plans et devis. Les coûts correspondant à ces travaux doivent être indiqués séparément dans les documents d'appel d'offres.
• Les coûts pour la fourniture et l'installation d'équipements spécialisés doivent être confirmés par un entrepreneur licencié.

Le montant total de la SPH ou de la SAD devra correspondre au coût des travaux d’adaptation inclus dans le budget de réalisation.

La SPH et la SAD s'appliquent pour les logements accessibles depuis l'extérieur. Pour les logements à adapter, la localisation au rez-de-chaussée (premier niveau) doit être préconisée. Toutefois, si des logements adaptés sont prévus aux étages supérieurs, ils devront être desservis par un ascenseur. Dans ce cas, des aires de refuge conformes devront être aménagées par l'architecte et une coordination avec le service de prévention des incendies de la municipalité devra être effectuée pour assurer la sécurité des locataires.