Aujourd'hui, deux modifications sont apportées au Guide d'élaboration et de réalisation des projets AccèsLogis Québec; ces deux ajouts sont décrits ci-dessous, mais vous les retrouverez dans les pages des chapitres concernés.

La première se fait dans un esprit de cohérence avec les normes du Conseil du Trésor et concerne les coopératives d'habitation. À l'article 3,1 du chapitre 3, page 1, concernant les coopératives d'habitation, le texte ci-après est ajouté au 2e alinéa du paragraphe Objet :

Inscrire à son acte constitutif de prévoir offrir en location des unités résidentielles à des personnes à revenu faible ou modeste.

Par ailleurs, le chapitre 5 a aussi été bonifié par l'article 5.1.2, lequel concerne l'utilisation de modules préfabriqués dans la réalisation des projets. Ce nouvel article s'énonce comme suit :

L’intention d’utiliser des modules préfabriqués doit être clairement établie dès le début du développement du projet. Les professionnels externes impliqués (architectes et ingénieurs) doivent en être informés afin d’adapter leur conception en conséquence.

Deux façons de faire sont alors possibles :

1. Développer le projet selon le mode « clés en main » :

• L’entrepreneur général peut engager en sous-traitance un manufacturier de modules préfabriqués, ou
• l’entrepreneur général est lui-même manufacturier de modules préfabriqués.

Dans les deux cas, l’entrepreneur général a l’entière responsabilité du chantier. De plus, ce type de projet doit répondre aux exigences inscrites au Guide d’élaboration et de réalisation des projets AccèsLogis Québec portant sur les projets réalisés selon le mode « clés en main » (voir point 5.1.1 ci-haut).

2. Développer le projet selon le mode « appel d’offres – modules préfabriqués » :

• Procéder à un appel d’offres auprès de plusieurs manufacturiers de modules préfabriqués. Ces manufacturiers doivent détenir une licence valide d’entrepreneur général et agir à ce titre sur l’ensemble du projet.

L’appel d’offres doit spécifier le mode de construction (modules préfabriqués) et les soumissions portant sur un mode de construction traditionnel ne sont pas acceptées. L’organisme et les professionnels doivent tenir compte du bassin de manufacturiers de modules préfabriqués qui peuvent soumissionner de façon à assurer une concurrence acceptable.

Note : Lorsque le projet a été conçu selon le mode de construction traditionnel, il ne peut être réalisé avec des modules préfabriqués. L’inverse aussi s’applique : un projet dont l’appel d’offres spécifie un mode de construction avec modules préfabriqués ne peut être réalisé selon le mode traditionnel. L’important est donc de déterminer dès le départ le mode de construction choisi.

Dans les deux cas (clés en main ou appel d’offres), des honoraires, tant pour la surveillance en usine, que pour la surveillance au chantier, doivent être prévus par les professionnels de l'organisme (architectes, ingénieurs).

Le manufacturier de modules préfabriqués retenu à la suite de l'appel d'offres doit évidemment produire des dessins d'atelier pour approbation par les professionnels de l'organisme. Aucuns honoraires supplémentaires ne sont consentis pour l'analyse de ceux-ci et pour les ajustements aux plans s'il y a lieu. Les professionnels de l'organisme doivent donc en tenir compte dans l'élaboration de leur offre de service.