Dorénavant, les honoraires des GRT seront établis de gré à gré avec les Offices d’habitation, en fonction du travail à accomplir, soit en développement ou en développement et accompagnement.

Cette nouvelle procédure implique pour la DAF :

• Case 37, de la Page 1 – Général : le choix demeure encore à déterminer pour l’une des deux options mentionnées précédemment.
• Case 68, de la Page 4 – Budget de réalisation : comme le système détermine automatiquement les pourcentages, soit : 100 % pour des tâches de développement et accompagnement, soit 50 % pour des activités de développement seulement, il y aura lieu d’indiquer le montant réel des honoraires négociés, que ce soit un montant forfaitaire ou en calculant le pourcentage déterminé avec l’OH, et ce, quelque soit le choix coché à la page 1, si différent de 50 % ou 100 %.

Cette procédure est entrée en vigueur le 7 décembre 2009 et est applicable pour les projets n’ayant pas franchi l’étape de l’engagement conditionnel, à cette date.

Les documents afférents seront modifiés en ce sens et publiés sur le site de la Direction de l’habitation communautaire.