À la suite de la nouvelle publiée le 9 septembre 2011, nous vous rappelons que les projets de construction neuve soumis à la SHQ (ou à l’une de ses villes mandataires) doivent être inscrits au Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques en vue d’obtenir la certification prévue par le programme Novoclimat ainsi que la subvention qui y est rattachée.

Nous vous rappelons que les critères d’admissibilité à la certification Novoclimat sont les suivants :

• Construction neuve de type résidentiel :
  • comprenant un minimum de cinq logements (les projets de deux à quatre logements sont admissibles au programme Novoclimat, mais suivant la procédure du volet unifamilial)
  • comprenant un maximum de sept étages (incluant le rez-de-chaussée)
• Utilisation de l’électricité, du gaz naturel, du mazout ou du propane comme principale source d’énergie
• Immeuble situé au Québec, sous le 51e parallèle

Toutefois, dans le cas où un projet ne serait pas admissible à la certification Novoclimat (exemples : construction d’un bâtiment de huit étages, utilisation de la biomasse forestière comme source énergétique ou recyclage d’une ancienne usine), il devra quand même être conçu et réalisé en retenant le maximum des  Exigences techniques pour les immeubles à logements et à condominiums prévues au programme Novoclimat , sans toutefois viser l'obtention d’une certification.

En conséquence, la SHQ a mis à jour les documents suivants :

• la section 5.3 du chapitre 5 (691 Ko) et la section 9.11 du chapitre 9 (187 Ko) du Guide d’élaboration et de réalisation des projets
• la Liste des documents exigés (404 Ko) (version 1.03) de la Trousse de réalisation d’un projet
• l’ annexe EC1 (30 Ko), Instructions concernant les plans, devis, travaux et appels d’offres de la Trousse de réalisation d’un projet.

De plus, afin d’outiller les professionnels et les groupes de ressources techniques, une nouvelle annexe a été ajoutée au Guide d’élaboration et de réalisation des projets :
Annexe 14 (112 Ko) – Étapes à suivre pour l’obtention de la certification Novoclimat dans le cadre du programme AccèsLogis Québec.