Le gouvernement a procédé à la modernisation des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ( RLRQ c. A-2.1 ). La majorité des modifications entreront progressivement en vigueur jusqu’en septembre 2023. La Société d’habitation du Québec (SHQ) recense actuellement ces modifications afin de les mettre en œuvre dès que possible. Les détails vous seront communiqués prochainement.

Les offices d’habitation sont des organismes publics visés par cette loi et donc, par les modifications.
 
Ainsi, la SHQ vous informe qu’elle travaille présentement, en collaboration avec le Regroupement des offices d’habitation du Québec, à mettre en place différents moyens visant à soutenir les offices d’habitation pour leur permettre de se conformer aux changements annoncés, et ce, en rendant disponibles certains outils.

Pour nous joindre

Pour toute question au sujet de la présente communication, contactez votre conseillère ou votre conseiller en gestion de la Direction de l’habitation sociale (198 Ko).