La Société d'habitation du Québec (SHQ) rappelle les modalités de transmission des budgets d’exploitation aux gestionnaires de projets subventionnés dans le cadre des programmes AccèsLogis Québec et Logement abordable Québec.

Ainsi, selon la convention d’exploitation, l’organisme doit transmettre à la SHQ, dans les trois mois précédant le début de l’année financière, le budget d’exploitation servant à établir les loyers qui seront en vigueur au renouvellement des baux.

Ces budgets doivent être présentés, à moins d'avis contraire de la SHQ, dans la même forme que celle qui était en vigueur lors de l'autorisation définitive du projet. Chaque budget devra préciser les services inclus dans les loyers et, le cas échéant, la nature et le coût des autres services offerts aux locataires ainsi que l’augmentation des loyers prévue pour 2023. 

Procédure

La Société vous invite à consulter les documents nécessaires au suivi budgétaire :

• Prévisions budgétaires 2023 (64 Ko)
• Résumé des normes budgétaires – Programmes AccèsLogis Québec et Logement abordable Québec (142 Ko)

Les documents électroniques doivent être transmis à la SHQ par courriel, à la Direction de l’habitation sociale concernée :

• Direction de l’habitation sociale – Est et Nord du Québec
  (Bas-Saint-Laurent, Capitale-Nationale, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Mauricie, Nord-du-Québec, Saguenay–Lac-Saint-Jean)
   
• Direction de l’habitation sociale – Ouest et Sud du Québec
  (Abitibi-Témiscamingue, Estrie, Lanaudière, Laurentides, Laval, Montérégie, Montréal, Outaouais)

Pour de plus amples informations, communiquez avec le Centre des relations avec la clientèle de la SHQ, au numéro sans frais 1 800 463-4315, poste 1.