À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
Outils
Chercher dans le site
Fil d'ariane
Phase I : Dépôt du dossier par l’organisme
La demande d’inscription au programme doit être effectuée par l’organisme admissible ou par le porteur du projet.
Préparer votre demande de projet
L’organisme doit présenter un dossier à la SHQ, qui comprendra notamment des renseignements sur l’organisme et sur les exigences à rencontrer concernant les aspects sociaux, architecturaux, financiers et légaux du projet.
Pour ce faire, vous devez :
- Remplir la demande d’inscription (formulaire P1a)
(182 Ko) en prenant soin de suivre la procédure prévue 
(19 Ko) - Fournir chacune des pièces spécifiées dans la liste des documents exigés (404 Ko)
- Soumettre une demande d'aide financière
Si vous avez déjà entrepris de remplir votre demande d'inscription avant le 7 octobre 2015, veuillez prendre connaissance de l' avis de modification (26 Ko).
Transmettre de votre demande de projet
Vous devez transmettre votre dossier à l'adresse acceslogis@shq.gouv.qc.ca.
×