Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès - Société d'habitation du Québec

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Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous toutes les demandes d’accès à l’information diffusées à ce jour en 2021.

Vous pouvez aussi consulter les demandes des années antérieures :

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Obtenir le montant total de toutes les subventions (peu importe de quel programme de subvention il s’agit), pour les années 2010 à 2020 inclusivement, accordés par la Société d’Habitation du Québec à chaque municipalité du Québec (178 Ko)2021-04-082021-03-13
Demande d'informations sur le projet AccèsLogis Québec Habitations Abordables Sutton (267 Ko)2021-04-062021-04-13

Obtenir des données récentes en ce qui concerne les montants d'argent qui ont été alloués dans le cadre du programme Réno Région à Rimouski et au Bas St-Laurent. (179 Ko)

2021-03-022021-03-05

Obtenir le nombre de ménages qui ont bénéficié des programmes ACL, LAQ, HLM, PSL, PAD, PRR, PRQ ainsi que le Programme d’aide d’urgence 2005 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs de 2016 à 2020. (970 Ko)

2021-03-012021-03-05

Pour la période du 1er janvier 2020 au 29 janvier 2021, obtenir des documents relatifs au versement de deniers publics à divers organismes dans le cadre des programmes de la SHQ. (182 Ko)

2021-02-182021-02-25
Obtenir l'adresse et la date du début d’exploitation pour tous les projets financés par les programmes HLM, AccèsLogis Québec, Logement abordable Québec et Achat-rénovation (426 Ko).2021-02-112021-02-17

Obtenir les plans, devis et liste des matériaux pour la construction de l'immeuble situé au 295, rue Cockburn à Drummondville (Québec) J2C 5X6

 
2021-02-092021-02-16
Obtenir toutes correspondances de la Coopérative d'habitation Mon logis depuis janvier 2019 à aujourd'hui. (1.3 Mo)2021-02-082021-02-15
Demande concernant le PAD pour le CIUSSS de la Montérégie-Ouest (3.2 Mo)2021-01-282021-02-04
Tous documents relatifs à l’octroi des types de subventions au logement ou à la personne destinés aux mandataires des PSL qui s’adressent aux personnes en situation d’itinérance (985 Ko)2021-01-282021-02-03
Obtenir tous les documents relatif au projet AccèsLogis Québec Les Habitations Abordables Sutton (17.3 Mo)2021-01-272021-02-03