Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès - Société d'habitation du Québec

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Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous toutes les demandes d’accès à l’information diffusées à ce jour en 2023.

Vous pouvez aussi consulter les demandes des années antérieures :

Objet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusion
Obtenir une copie de la politique ou de la liste des revenus considérés pour le calcul du loyer d'un logement social. (848 Ko)2023-05-152023-05-17
Obtenir des informations sur une propriété située sur l'Avenue Walkley à Montréal (578 Ko)2023-05-152023-05-17
Obtenir une liste des projets de construction de logements sociaux et abordables en lien avec l'investissement de 236,5 M$ annoncé le 17 avril 2023 (328 Ko)2023-05-082023-05-10
Obtenir des détails sur l'investissement de 13,2 M$ pour augmenter le nombre de cellules d’intervention rapide intersectorielle et la réalisation de 236 unités dans des maisons d’hébergement de deuxième étape (472 Ko)2023-05-012023-05-02
Obtenir des informations sur les logements sociaux et abordables et sur le Programme de supplément au loyer. (352 Ko)2023-04-272023-05-01
Obtenir des informations concernant 12 projets de logements sociaux dans le cadre du programme AccèsLogis Québec à Montréal (228 Ko)2023-04-192023-04-21

Obtenir les plans et le devis de construction du projet St-Marc-de-Figuery (03318)

 		2023-03-292023-04-03
Obtenir des informations sur AccèsLogis de 2012 à 2022 (399 Ko)2023-03-232023-03-27
Obtenir des listes de projets du programme AccèsLogis et du Programme habitation abordable Québec (762 Ko)2023-03-132023-03-14
Obtenir le nombre de logements sociaux et abordables construits et livrés au Québec ainsi que le nombre de logements HLM de catégories D et E rénovés et livrés en 2022 (211 Ko)2023-03-032023-03-06
Obtenir l’état d’avancement, le budget prévu et le budget réel investi pour chaque mesure par année, dans le cadre du Plan d’action gouvernementale pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 (216 Ko)2023-03-032023-03-06
Obtenir des statistiques sur le Programme d'adaptation de domicile, le Programme RénoRégion et le bilan de santé des HLM de la région administrative de l'Abitibi-Témiscamingue (1.1 Mo)2023-03-022023-03-06
Obtenir l’estimation du coût de l’itinérance au Québec (250 Ko)2023-02-222023-02-23
Obtenir des données ou les règles en matière en matière d’octroi de Programme supplément au loyer pour les personnes en situation d'itinérance qui font l’objet de dettes ou de déguerpissements pour la période de 2020 à aujourd'hui (797 Ko)2023-02-212023-02-23
Obtenir une mise à jour de la liste d'attente pour logements sociaux (268 Ko)2023-02-212023-02-23
Obtenir les conventions de performance entre la SHQ et le MAMH ainsi que des lois, règlements et directives en lien avec le programme Rénovation Québec - Volet maisons lézardées (2.8 Mo)2023-02-202023-02-22
Obtenir la liste la plus récente des projets d’habitation à loyer modique selon les cotes de vétusté (20.3 Mo)2023-02-202023-02-21
Obtenir des informations concernant l'état et la rénovation du parc HLM (776 Ko)2023-02-202023-02-21
Obtenir l’avis sectoriel transmis au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation concernant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal et qui ont précédé son entrée en vigueur en mars 2012 (980 Ko)2023-02-062023-02-07
Obtenir des renseignements concernant le programme de supplément  au loyer à la Coopérative Bélair (9.4 Mo)2023-01-162023-01-17
Obtenir le nom de tous les bénéficiaires et montants versés dans le cadre du programme d’aide aux organismes communautaires (PAOC) pour l’année 2021-2022 (331 Ko)2023-01-092023-01-10