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Neutralité religieuse de l’État

La SHQ est visée par les mesures contenues dans la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes (RLRQ, chapitre R-26.2.01).

La Loi prévoit notamment que la SHQ doit :

  • traiter des demandes d’accommodements pour un motif religieux en respectant certains paramètres
  • nommer un répondant en matière d’accommodement

La SHQ a désigné Mme Chantal Grammond, directrice des ressources humaines, à titre de répondante en matière d’accommodement. Son rôle principal est de conseiller les autorités et le personnel de l'organisation en la matière et de formuler des recommandations dans le cadre du traitement des demandes reçues.

Nous vous invitons à adresser toute question ou toute préoccupation au Centre des relations avec la clientèle de la SHQ, par téléphone au
 1 800 463-4315 ou par l'entremise de notre formulaire de demande de renseignements.

Des lignes directrices portant sur le traitement d’une demande d’accommodement pour un motif religieux produites par la ministre de la Justice sont entrées en vigueur le 1er juillet 2018.

L’article 10 de la Loi précisant que les services gouvernementaux doivent être offerts et reçus à visage découvert fait l’objet d’une contestation devant les tribunaux et est suspendu pour le moment.

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