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La SHQ
Renseignements relatifs à chaque bail de location d’espaces occupés par l’organisation
Le paragraphe 27° de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels prévoit que l’organisme diffuse les renseignements relatifs à chaque bail de location d’espaces qu’il occupe, soit l’adresse, le nom du locateur, la superficie louée et le montant du loyer annuel.
L’information est produite selon une fréquence annuelle.
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